Historique

• Une levée de fonds record pour Brookfield
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Le géant mondial de l'investissement a levé 77 Mds$ alors que l'activité dans le secteur immobilier reprend...
  Source : www.businessimmo.com
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• EA passe sous pavillon saoudien avec un rachat de 55 milliards de dollars
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Le fonds souverain d’Arabie saoudite (PIF) a finalisé le rachat d’Electronic Arts (EA) pour 55 milliards de dollars. L’éditeur de EA Sports FC, Battlefield et Les Sims quitte la...
  Source : fnh.ma
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• Détention provisoire : le juge doit répondre au moyen tiré de l'état de santé du détenu
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  En principe, la détention provisoire ne peut être maintenue que si elle demeure l'unique moyen d'atteindre les objectifs prévus par le code de procédure pénale...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Peine complémentaire d'interdiction de gérer : la Cour de cassation rappelle que le juge ne peut étendre son champ d'application au-delà des limites fixées par la loi
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Si les juridictions répressives disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans le choix des peines, celui-ci demeure strictement encadré par le principe de légalité des délits...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Droit des dommages corporels
  
  En principe, l'indemnisation due au titre d'une garantie contractuelle du conducteur doit respecter les stipulations du contrat ainsi que le principe de la réparation intégrale,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et refondue de sa recommandation DOC-2012-02, qui rassemble, depuis 2012, l’ensemble de sa doctrine relat...
  Source : www.amf-france.org
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