Vague massive de deepfakes générés par Grok : la justice française étend son enquête
Publié le :
26/01/2026
26
janvier
janv.
01
2026
Source : next.inkGrok a généré des deepfakes de femmes déshabillées sans leur consentement, parfois des mineures, à la demande massive d'utilisateurs de X qui ont créé une tendance sur ce réseau. La justice française ajoute cette pièce au désormais épais dossier contre les deux entreprises d'Elon Musk... Lire la suite
Historique
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Les limites de la transmission de compétence fondée sur l’article 43 du Code de procédure pénale
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 43, alinéa 2 du Code de procédure pénale, lorsqu’est en cause, comme auteur ou victime, un avocat ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique ou c...Source : www.lemag-juridique.com -
Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Après des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi instaurant un legal privilege « à la française » mercredi dernier, offrant une protection renforcée a...Source : jss.fr -
Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit immobilier / Copropriété
Dans un arrêt du 15 janvier 2026, la Cour de cassation revient sur les conditions dans lesquelles un syndicat de copropriétaires peut obtenir le paiement anticipé des charges su...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Infraction
Grok a généré des deepfakes de femmes déshabillées sans leur consentement, parfois des mineures, à la demande massive d'utilisateurs de X qui ont créé une tendance sur ce réseau...Source : next.ink
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CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?
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Deux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de constructeur, un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Avant le démarrage du chantier, l...Source : www.lemag-juridique.com -
Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés
La répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppose une définition précise du moment où l’obligation légale devient exigible. En l’espèce, la Cour de...Source : www.lemag-juridique.com